Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui)

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui)

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Reclassement Avis des délégués du personnel Information nécessaire ACCIDENT DU TRAVAIL Aptitude à l'emploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui)
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1037
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0211
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Reclassement, Avis des délégués du personnel, Information nécessaire, ACCIDENT DU TRAVAIL, Aptitude à l'emploi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198576

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:50:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198576, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198576 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui). Droit Social, 2004, 11, pp.1037. ⟨halshs-02198576⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement. Inaptitude physique d'origine professionnelle. Mise en oeuvre de l'obligation de reclassement. Consultation des délégués du personnel. Information insuffisante. Application de l'article L. 122-32-7 (oui)

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