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Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Employé de maison Texte applicable Convention collective nationale des employés de maison
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198571
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:50:10 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198571, version 1

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Citation

Christophe Radé. Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison. Droit Social, Dalloz, 2004, pp.1027. ⟨halshs-02198571⟩

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