Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02198571 , version 1

Citer

Christophe Radé. Temps de travail. Employés de maison. Temps de travail effectif. Inapplicabilité du Code du travail. Applicabilité de la convention collective des employés de maison. Droit Social, 2004, 11, pp.1027. ⟨halshs-02198571⟩

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