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Temps de travail. Déplacement vers des pointeuses. Temps de travail effectif (oui). Modification de l'implantation des pointeuses. Atteinte au pouvoir de direction et à la liberté d'entreprendre

Bernard Gauriau 1, 2
1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ENTREPRISE Travail effectif Temps de déplacement Pointeuse Emplacement Gestion de l'entreprise Pouvoir du chef d'entreprise Contrôle du juge
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198570
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:50:07 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198570, version 1

Collections

UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Bernard Gauriau. Temps de travail. Déplacement vers des pointeuses. Temps de travail effectif (oui). Modification de l'implantation des pointeuses. Atteinte au pouvoir de direction et à la liberté d'entreprendre. Droit Social, Dalloz, 2004, pp.1025. ⟨halshs-02198570⟩

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