L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

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Rémi Pellet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004
Auteur(s)	Rémi Pellet ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	979
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, SANTE PUBLIQUE, Assurance maladie, Généralités, Maîtrise des dépenses de santé, Loi du 13 août 2004

https://shs.hal.science/halshs-02198565

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:49:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198565, version 1 (30-07-2019)

Rémi Pellet. L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004. Droit Social, 2004, 11, pp.979. ⟨halshs-02198565⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024