Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

PRUD'HOMMES DROIT PENAL DU TRAVAIL Conseiller prud'homme Licenciement Salarié protégé Procédure collective Entrave Entrave aux fonctions de conseiller prud'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	920
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, DROIT PENAL DU TRAVAIL, Conseiller prud'homme, Licenciement, Salarié protégé, Procédure collective, Entrave, Entrave aux fonctions de conseiller prud'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198560

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:49:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198560, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198560 , version 1

Citer

François Duquesne. Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.920. ⟨halshs-02198560⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Entreprise en liquidation judiciaire. Conseiller prud'homme. Application de la protection contre le licenciement

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