Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ?

Christophe Vigneau

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ?

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Christophe Vigneau

Fonction : Auteur
PersonId : 767724
IdRef : 143342665

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Politique sociale Régulation Accord interinstitutionnel Mieux légiférer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ?
Auteur(s)	Christophe Vigneau ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	883
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Politique sociale, Régulation, Accord interinstitutionnel Mieux légiférer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198549

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:49:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198549, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198549 , version 1

Citer

Christophe Vigneau. Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ?. Droit Social, 2004, 09 et 10, pp.883. ⟨halshs-02198549⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partenaires sociaux européens et nouveaux modes communautaires de régulation : la fin des privilèges ?

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