Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Statut protecteur Aptitude à l'emploi Reclassement Modification du contrat de travail Salarié protégé Accident du travail Refus du salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	435
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0088
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Statut protecteur, Aptitude à l'emploi, Reclassement, Modification du contrat de travail, Salarié protégé, Accident du travail, Refus du salarié

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https://shs.hal.science/halshs-02198518

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:48:24

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198518, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198518 , version 1

Citer

François Duquesne. Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail. Droit Social, 2004, 04, pp.435. ⟨halshs-02198518⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Salarié élu du comité d'entreprise et délégué syndicat. Inaptitude médicale. Refus des propositions de reclassement. Licenciement soumis à autorisation de l'inspecteur du travail

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