Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle

François Duquesne 1, 2
1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
Mots-clés : DROIT PENAL DU TRAVAIL
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198496
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:48:04 PM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198496, version 1

Collections

UPEC-UPEM | CNRS | SITE-ALSACE | UPEC

Citation

François Duquesne. IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle. Droit Social, Dalloz, 2004, pp.222. ⟨halshs-02198496⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

28