IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:48:04

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Dates et versions

halshs-02198496 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198496 , version 1

Citer

François Duquesne. IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle. Droit Social, 2004, 02, pp.222. ⟨halshs-02198496⟩

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