Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2004

Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail

(1, 2)

1
2

François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Prêt de main-d'oeuvre Champ d'application Etablissement public Emploi Marchandage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	205
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2004/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, Prêt de main-d'oeuvre, Champ d'application, Etablissement public, Emploi, Marchandage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198492

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 23:47:53

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198492, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198492 , version 1

Citer

François Duquesne. Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail. Droit Social, 2004, 02, pp.205. ⟨halshs-02198492⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Prêt illicite de main-d'oeuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du travail

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager