IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non)

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non)

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Comité d'entreprise Représentant syndical au comité d'entreprise Désignation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non)
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1027
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Représentant syndical au comité d'entreprise, Désignation

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:46:36

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:33

Dates et versions

halshs-02198470, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198470 , version 1

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Jean Mouly. IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non). Droit Social, 2003, 11, pp.1027. ⟨halshs-02198470⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non)

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