Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité

(1, 2)

1
2

Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Travail à temps partiel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1019
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Travail à temps partiel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198468

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:46:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198468, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198468 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité. Droit Social, 2003, 11, pp.1019. ⟨halshs-02198468⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat du travail à temps partiel. Prévisibilité des périodes de travail. Maintien de la qualification cadre au forfait jours. Compatibilité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager