Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Cour de cassation, ch. sociale 30 avril 2003,

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Protection de la maternité Licenciement Nullité Réintégration Femme enceinte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres
Résumé	fr Cour de cassation, ch. sociale 30 avril 2003,
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	827
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Protection de la maternité, Licenciement, Nullité, Réintégration, Femme enceinte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198453

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:46:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198453, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198453 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres. Droit Social, 2003, 09 et 10, pp.827. ⟨halshs-02198453⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement nul et droit à réintégration : la salariée enceinte est un salarié comme les autres

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