Licenciement : entretien préalable, caractère individuel, nécessité. Refus d'un déplacement. Faute grave. Non

Françoise Favennec-Héry

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Licenciement : entretien préalable, caractère individuel, nécessité. Refus d'un déplacement. Faute grave. Non

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Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Changement des conditions de travail Refus du salarié Faute grave

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement : entretien préalable, caractère individuel, nécessité. Refus d'un déplacement. Faute grave. Non
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	777
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0162
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, Modification du contrat de travail, Changement des conditions de travail, Refus du salarié, Faute grave

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https://shs.hal.science/halshs-02198448

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:46:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198448, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198448 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Licenciement : entretien préalable, caractère individuel, nécessité. Refus d'un déplacement. Faute grave. Non. Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.777. ⟨halshs-02198448⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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