Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cass. crim., 11 février 2003, 2003. 1007

Mots clés: INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL; DROIT PENAL DU TRAVAIL; Délégué du personnel; Heure de délégation; Paiement; Mission du délégué; Entrave; Entrave aux fonctions de délégué du personnel

Domaines: Droit

François Duquesne. Les contours de la mission d'assistance du délégué du personnel. Droit Social, 2003, 06, pp.631. ⟨halshs-02198435⟩