Pouvoir disciplinaire. Prescription des faits fautifs. Poursuites pénales. Interruption

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Pouvoir disciplinaire. Prescription des faits fautifs. Poursuites pénales. Interruption

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DISCIPLINE Procédure disciplinaire Prescription Interruption Poursuite pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoir disciplinaire. Prescription des faits fautifs. Poursuites pénales. Interruption
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, Procédure disciplinaire, Prescription, Interruption, Poursuite pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198428

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:46:00

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:21

Dates et versions

halshs-02198428, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198428 , version 1

Citer

Jean Mouly. Pouvoir disciplinaire. Prescription des faits fautifs. Poursuites pénales. Interruption. Droit Social, 2003, 05, pp.540. ⟨halshs-02198428⟩

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