Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né

Paul-Henri Antonmattei

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né

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2

Paul-Henri Antonmattei

Fonction : Auteur
PersonId : 172374
IdHAL : paul-henri-antonmattei
IdRef : 03149336X

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

LICENCIEMENT INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL CONVENTION COLLECTIVE Licenciement économique Procédure Information et consultation Suspension Comité d'entreprise Négociation collective Incitation publique Loi du 3 janvier 2003

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-10
Numéro	05
Page/Identifiant	486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, CONVENTION COLLECTIVE, Licenciement économique, Procédure, Information et consultation, Suspension, Comité d'entreprise, Négociation collective, Incitation publique, Loi du 3 janvier 2003

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198422

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:45:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198422, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198422 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né. Droit Social, 2003, 05, pp.486. ⟨halshs-02198422⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciements économiques et négociation collective un nouvel accord collectif de travail est né

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