Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée

(1, 2)

1
2

François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Infraction non-intentionnelle Faute caractérisée Fonction publique territoriale Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, Responsabilité pénale, Infraction non-intentionnelle, Faute caractérisée, Fonction publique territoriale, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198413

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:45:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198413, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198413 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée. Droit Social, 2003, 04, pp.432. ⟨halshs-02198413⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager