Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Mots clés: FORMATION PROFESSIONNELLE; DROIT PENAL DU TRAVAIL; Stage en entreprise; Condition de travail indigne; Travail accompli; Rémunération dérisoire; Abus de faiblesse ou d'ignorance

Domaines: Droit

François Duquesne. Stage obligatoire. Rémunération sans rapport avec le travail. Délit d'obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance de services insuffisamment rétribués. Droit Social, 2003, 04, pp.428. ⟨halshs-02198412⟩