Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198400
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 10:45:35 PM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198400, version 1

Collections

Citation

François Duquesne. Procédure. Travail au profit d'une entreprise concurrente. Huissier de justice. Missions. Art. 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Exclusion de l'enquête. Droit Social, Dalloz, 2003, pp.240. ⟨halshs-02198400⟩

Share

Metrics

Record views

16