La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-

Paul-Henri Antonmattei

Article dans une revue Droit Social Année : 2003

La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-

(1, 2)

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Paul-Henri Antonmattei

Fonction : Auteur
PersonId : 172374
IdHAL : paul-henri-antonmattei
IdRef : 03149336X

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Cass. soc. 26 novembre 2002

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Application Champ d'application Champ d'application professionnel Clause d'option

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-
Résumé	fr Cass. soc. 26 novembre 2002
Auteur(s)	Paul-Henri Antonmattei ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2003/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Application, Champ d'application, Champ d'application professionnel, Clause d'option

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198395

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 22:45:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198395, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198395 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-. Droit Social, 2003, 02, pp.183. ⟨halshs-02198395⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche-

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