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Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198392
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 10:45:28 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:22:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198392, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur. Conscience du danger. Cause nécessaire du dommage. Absence d'anomalie du matériel. Absence d'entretien de l'engin. Droit Social, Dalloz, 2003, pp.145. ⟨halshs-02198392⟩

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