Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?

Alain Chevillard

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?

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Alain Chevillard

Fonction : Auteur
PersonId : 172375
IdHAL : alain-chevillard

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés

ACTION ET AIDE SOCIALES DUREE DU TRAVAIL Institution sociale et médico-sociale Personnel Réduction du temps de travail Indemnité de réduction du temps de travail Temps de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?
Auteur(s)	Alain Chevillard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1059
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION ET AIDE SOCIALES, DUREE DU TRAVAIL, Institution sociale et médico-sociale, Personnel, Réduction du temps de travail, Indemnité de réduction du temps de travail, Temps de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198330

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:46:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198330, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198330 , version 1

Citer

Alain Chevillard. Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ?. Droit Social, 2002, 12, pp.1059. ⟨halshs-02198330⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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