Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

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Bernard Gauriau

Université d'Angers

Cour de cass., ch. sociale 24 septembre 2002

SALAIRE SECURITE SOCIALE Intéressement Prime d'intéressement Cotisation sociale Exonération Rémunération collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198329

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-21:46:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198329 , version 1 (30-07-2019)

Bernard Gauriau. Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité. Droit Social, 2002, 12, pp.1054. ⟨halshs-02198329⟩

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