Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Congé Congé payé Indemnité de congé payé Assiette

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1006
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Congé, Congé payé, Indemnité de congé payé, Assiette

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198322

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:46:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198322, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198322 , version 1

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Christophe Radé. Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte. Droit Social, 2002, 11, pp.1006. ⟨halshs-02198322⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Congés annuels. Indemnité de congé. Calcul. Assiette. Notion de rémunération totale. Indemnité de l'article L. 223-15 du Code du travail. Prise en compte

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