Compétence juridictionnelle et pluralité de lieux de travail

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

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Frédéric Buy

CJCE, 27 févr. 2002

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence juridictionnelle et pluralité de lieux de travail
Résumé	fr CJCE, 27 févr. 2002
Auteur(s)	Frédéric Buy ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	967
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Contrat de travail international, Conflit de juridictions, Lieu habituel de travail, Activité dans plusieurs pays

https://shs.hal.science/halshs-02198317

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:46:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198317, version 1 (30-07-2019)

Frédéric Buy. Compétence juridictionnelle et pluralité de lieux de travail. Droit Social, 2002, 11, pp.967. ⟨halshs-02198317⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024