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Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198309
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:46:13 PM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:35 AM

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  • HAL Id : halshs-02198309, version 1

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François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Travaux effectués par une entreprise extérieure. Défaut d'accomplissement des mesures de prévention. Loi du 10 juillet 2000. Chefs d'entreprises ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.908. ⟨halshs-02198309⟩

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