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Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198308
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:46:12 PM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198308, version 1

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Citation

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.907. ⟨halshs-02198308⟩

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