Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

François Duquesne

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Infraction non-intentionnelle Faute caractérisée Situation dangereuse Responsabilité

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, ACCIDENT DU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, Responsabilité pénale, Infraction non-intentionnelle, Faute caractérisée, Situation dangereuse, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198308

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:46:12

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02198308, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198308 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.907. ⟨halshs-02198308⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Hygiène et sécurité du travail. Loi du 10 juillet 2000. Chef d'entreprise ayant contribué a créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée

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