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Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198303
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:46:07 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198303, version 1

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Christophe Radé. Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.898. ⟨halshs-02198303⟩

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