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Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198292
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:45:57 PM
Last modification on : Friday, October 4, 2019 - 1:39:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198292, version 1

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Citation

François Duquesne. Règlement intérieur. Éthylomètre. Contrôle d'alcoolémie. Modalités permettant la contestation (oui). État d'ébriété. Exposition des personnes et des biens à un danger (oui). Faute grave (oui). Droit Social, Dalloz, 2002, pp.781. ⟨halshs-02198292⟩

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