Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198290
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:45:56 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198290, version 1

Collections

Citation

Christophe Radé. Rémunération. Prime annuelle. Paiement . Nécessité d'une convention ou d'un usage. Convention de forfait. Élément constitutif. Décompte précis des heures supplémentaires comprises dans le forfait. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.777. ⟨halshs-02198290⟩

Share

Metrics

Record views

10