Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

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Vatinet Raymonde

Cass. soc. 15 janvier 2002,

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options
Résumé	fr Cass. soc. 15 janvier 2002,
Auteur(s)	Vatinet Raymonde ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	690
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, Complément de salaire, Stock-option, Condition de soucription, Opposabilité

https://shs.hal.science/halshs-02198284

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198284, version 1 (30-07-2019)

Vatinet Raymonde. Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options. Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.690. ⟨halshs-02198284⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024