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Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL TRAVAIL Travail à temps partiel Preuve Contrat écrit Présomption de travail à temps complet Indemnité de licenciement Travailleur étranger Séjour irrégulier Indemnité de préavis Licenciement
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198280
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:45:47 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:19:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198280, version 1

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Citation

Christophe Radé. Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.654. ⟨halshs-02198280⟩

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