Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL TRAVAIL Travail à temps partiel Preuve Contrat écrit Présomption de travail à temps complet Indemnité de licenciement Travailleur étranger Séjour irrégulier Indemnité de préavis Licenciement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	654
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, TRAVAIL, Travail à temps partiel, Preuve, Contrat écrit, Présomption de travail à temps complet, Indemnité de licenciement, Travailleur étranger, Séjour irrégulier, Indemnité de préavis, Licenciement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198280

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198280, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198280 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis. Droit Social, 2002, 06, pp.654. ⟨halshs-02198280⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail à temps partiel. Absence d'écrit. Preuve contraire apportée par l'employeur. Obligation de prouver la durée exacte convenue. Travailleur en situation irrégulière. Licenciement. Droit au préavis

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