Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cass. soc, 28 mars 2002,

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE SECURITE SOCIALE Libre circulation Protection sociale Prise en charge des soins Remboursement complémentaire Assurance maladie Communauté européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services
Résumé	fr Cass. soc, 28 mars 2002,
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	649
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, SECURITE SOCIALE, Libre circulation, Protection sociale, Prise en charge des soins, Remboursement complémentaire, Assurance maladie, Communauté européenne

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https://shs.hal.science/halshs-02198279

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198279, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198279 , version 1

Citer

Francis Kessler. Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services. Droit Social, 2002, 06, pp.649. ⟨halshs-02198279⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services

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