Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite

Vatinet Raymonde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136861
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02198268 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Rupture du contrat. Accident du travail. Indemnisation du salarié non reclassé. Mise à la retraite. Droit Social, 2002, 04, pp.465. ⟨halshs-02198268⟩

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