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Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination

Résumé : Cass. soc. 6 novembre 2001, , 2002. 987, et les obs., note P. Rossi ; . 767, obs. P. Lokiec ; AJ fam. 2002. 33, et les obs. ; 2002. 75, obs. J. Hauser ; 2002. 36, obs. B. Saintourens
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198264
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:45:32 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:19:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198264, version 1

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Citation

Françoise Favennec-Héry. Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.403. ⟨halshs-02198264⟩

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