Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination

Françoise Favennec-Héry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Cass. soc. 6 novembre 2001, , 2002. 987, et les obs., note P. Rossi ; . 767, obs. P. Lokiec ; AJ fam. 2002. 33, et les obs. ; 2002. 75, obs. J. Hauser ; 2002. 36, obs. B. Saintourens

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Lien de subordination; Conjoint; Conjoint salarié; Travail effectif

Domaines: Droit

Françoise Favennec-Héry. Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination. Droit Social, 2002, 04, pp.403. ⟨halshs-02198264⟩