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Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198262
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 9:45:30 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198262, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. Sécurité sociale. Honoraires payés directement par le patient à un médecin non adhérent à une convention de tiers payant. Saisie conservatoire pratiquée par un créancier. Paiement effectué par erreur par la Caisse. Recours de celle-ci contre le médecin. Droit Social, Dalloz, 2002, pp.369. ⟨halshs-02198262⟩

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