Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime

Patrick Chaumette

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime

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Patrick Chaumette

Fonction : Auteur
PersonId : 959010
IdRef : 03260100X

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

TRAVAIL Travail maritime Contrat d'engagement maritime Résiliation unilatérale pour motif économique Terres australes et antarticques françaises

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime
Auteur(s)	Patrick Chaumette ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique ( 43969 ) - Faculté de droit de Nantes Chemin de la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	363
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Travail maritime, Contrat d'engagement maritime, Résiliation unilatérale pour motif économique, Terres australes et antarticques françaises

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198261

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198261, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198261 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime. Droit Social, 2002, 03, pp.363. ⟨halshs-02198261⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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