Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non)

Bernard Gauriau

Article dans une revue Droit Social Année : 2002

Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non)

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Transaction

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non)
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	360
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2002/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Rupture du contrat de travail, Transaction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198260

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 21:45:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198260, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198260 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non). Droit Social, 2002, 03, pp.360. ⟨halshs-02198260⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Transaction. Concessions réciproques. Lettre de licenciement. Mention nécessaire de la date des faits (non). Faits susceptibles de recevoir la qualification de faute grave (oui). Violence morale (non)

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