La légitime censure des télé-travaux forcés

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

(1, 2)

1
2

Jean-Emmanuel Ray

Cass. soc. 2 octobre 2001,

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La légitime censure des télé-travaux forcés
Résumé	fr Cass. soc. 2 octobre 2001,
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	1039
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Télétravail, Travail à domicile, Obligation, Exclusion, Vie privée, Vie privée du salarié

https://shs.hal.science/halshs-02198238

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:31:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02198238, version 1 (30-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. La légitime censure des télé-travaux forcés. Droit Social, 2001, 12, pp.1039. ⟨halshs-02198238⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

46 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024