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Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Assiette Avantage en argent Cotisation de l'employeur
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198237
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 8:31:36 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198237, version 1

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Citation

Christophe Radé. Assiette des cotisations sociales. Exclusion. Cotisations de retraite complémentaire. Versement destiné à compenser le préjudice résultant de la rupture prématurée du contrat de travail. Droit Social, Dalloz, 2001, pp.1024. ⟨halshs-02198237⟩

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