Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

LICENCIEMENT EGALITE PROFESSIONNELLE Licenciement économique Plan social Egalité de traitement Mesure réservée à certains salariés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-11-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	1012
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, EGALITE PROFESSIONNELLE, Licenciement économique, Plan social, Egalité de traitement, Mesure réservée à certains salariés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198234

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:31:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198234, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198234 , version 1

Citer

Christophe Radé. Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables. Droit Social, 2001, 11, pp.1012. ⟨halshs-02198234⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Licenciement. Plan social. Mesures réservées à certains salariés. Conditions. Droit ouvert à tous les salariés placés dans une situation identique. Conditions d'attribution préalablement définies et contrôlables

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