Projet de loi de modernisation sociale : quelques propos sur une nouvelle définition du motif économique de licenciement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Projet de loi de modernisation sociale : quelques propos sur une nouvelle définition du motif économique de licenciement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198220 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198220 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. Projet de loi de modernisation sociale : quelques propos sur une nouvelle définition du motif économique de licenciement. Droit Social, 2001, 11, pp.930. ⟨halshs-02198220⟩
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