L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés

Bernard Gauriau (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Recherche d'un fondement juridique,Cass. soc. 10 mai 2001,

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Obligation de l'employeur; Responsabilité du commettant du fait de son préposé; Autorité de droit ou de fait; Epouse de l'employeur

Domaines: Droit

Bernard Gauriau. L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Droit Social, 2001, 11, pp.921. ⟨halshs-02198219⟩