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L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés

Résumé : Recherche d'un fondement juridique,Cass. soc. 10 mai 2001,
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198219
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 8:31:20 PM
Last modification on : Thursday, December 12, 2019 - 11:33:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198219, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Droit Social, Dalloz, 2001, pp.921. ⟨halshs-02198219⟩

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