Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Temps de travail Modification du contrat de travail Modulation Travail de nuit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	886
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, Temps de travail, Modification du contrat de travail, Modulation, Travail de nuit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198213

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:31:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198213, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198213 , version 1

Citer

Christophe Radé. Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant. Droit Social, 2001, 09 et 10, pp.886. ⟨halshs-02198213⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrat de travail. Modification. Horaire de nuit imposé par l'employeur. Accord nécessaire du salarié. Clause contractuelle faisant référence au pouvoir de direction de l'employeur. Caractère inopérant

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager