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Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel

Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198202
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 8:31:03 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198202, version 1

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Citation

Christophe Radé. Durée du travail. Travail effectif. Salarié en chambre de veille pour assurer une surveillance nocturne des pensionnaires. Horaire d'équivalence. Inapplication aux travailleurs à temps partiel. Droit Social, Dalloz, 2001, pp.759. ⟨halshs-02198202⟩

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