L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau

Francis Kessler

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

CJCE 8 mars 2001, , aff. C-215/99

Mots clés

SECURITE SOCIALE COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Droit aux prestations Etranger Prestation non contributive Communauté européenne Libre circulation Protection sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau
Résumé	fr CJCE 8 mars 2001, , aff. C-215/99
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-07-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	751
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Droit aux prestations, Etranger, Prestation non contributive, Communauté européenne, Libre circulation, Protection sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02198200

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:31:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198200, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198200 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau. Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.751. ⟨halshs-02198200⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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