Du silence de l'arrêt  sur le droit à l'emploi

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

(1, 2)

1
2

Martine Le Friant

Avignon Université

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Cass., ass. plén., 8 déc. 2000, n° 97-44.219, 2001. 1125, note J. Pélissier ; p. 126, concl. de Caigny et 133, note A. Cristau

LICENCIEMENT Licenciement économique Motif économique Réorganisation de l'entreprise Compétitivité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198166

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:30

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:33

halshs-02198166 , version 1 (30-07-2019)

Martine Le Friant. Du silence de l'arrêt sur le droit à l'emploi. Droit Social, 2001, 04, pp.417. ⟨halshs-02198166⟩

UNIV-AVIGNON LBNC JPEG

28 Consultations

0 Téléchargements