AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2001

AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

SALAIRE Garantie des salaires Champ d'application Dommages et intérêts Préjudice moral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-02-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	206
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2001/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, Garantie des salaires, Champ d'application, Dommages et intérêts, Préjudice moral

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198152

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 20:30:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02198152, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198152 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi. Droit Social, 2001, 02, pp.206. ⟨halshs-02198152⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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