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Sécurité sociale. Cotisations allocations familiales. Travailleurs indépendants. Notion d'activité. Contrepartie d'une obligation de ne pas faire. Absence de cotisation

Christophe Radé 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : SECURITE SOCIALE Prestation familiale Allocation familiale Cotisation d'allocations familiales Travailleur indépendant
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198148
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 8:30:12 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198148, version 1

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Citation

Christophe Radé. Sécurité sociale. Cotisations allocations familiales. Travailleurs indépendants. Notion d'activité. Contrepartie d'une obligation de ne pas faire. Absence de cotisation. Droit Social, Dalloz, 2001, pp.108. ⟨halshs-02198148⟩

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