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Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198146
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 8:30:10 PM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:18:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198146, version 1

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Citation

Christophe Radé. Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle. Droit Social, Dalloz, 2001, pp.86. ⟨halshs-02198146⟩

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